Protection des données
1. La protection des données en bref
Remarques générales
Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de protection des données figurant sous ce texte.
Collecte de données sur notre site
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?
Le traitement des données sur ce site est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site.
Comment collectons-nous vos données ?
Vos données sont d’une part collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de votre visite sur le site. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site.
À quoi servent vos données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir la mise à disposition du site sans erreur. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification, le verrouillage ou l’effacement de ces données. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Par ailleurs, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans la déclaration de protection des données, à la rubrique « Droit à la limitation du traitement ».
2. Informations générales et obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.
Lorsque vous utilisez ce site, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site est :
RegioTriRhena e.V.
c/o RegioGesellschaft Schwarzwald-Oberrhein e.V.
Grünwälderstr. 4
79098 Freiburg im Breisgau
Allemagne
Téléphone : +49 (0)761 317 01
Fax : +49 (0)761 292 16 68
E‑mail : info@regiotrirhena.org
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (par exemple noms, adresses e-mail, etc.).
Retrait de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. Une simple notification informelle par e-mail suffit. La licéité du traitement effectué avant le retrait n’est pas affectée par celui-ci.
Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 RGPD)
Lorsque le traitement des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique sur laquelle repose chaque traitement figure dans la présente déclaration. Si vous formulez une opposition, nous ne traiterons plus les données personnelles concernées, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (opposition au titre de l’art. 21, paragraphe 1, du RGPD).
Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à de telles fins ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de prospection directe (opposition au titre de l’art. 21, paragraphe 2, du RGPD).
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, celui-ci n’est effectué que dans la mesure où il est techniquement possible.
Chiffrement SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans votre navigateur.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Information, verrouillage, effacement et rectification
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi que, le cas échéant, un droit de rectification, de verrouillage ou d’effacement de ces données. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez pour cela nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Si le traitement de vos données personnelles a été ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
- Si vous avez formulé une opposition au titre de l’art. 21, paragraphe 1, du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’a pas été établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent être traitées – à l’exception de leur conservation – qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
Opposition aux e-mails publicitaires
Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément sollicités. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des spams.
3. Collecte de données sur notre site
Cookies
Certaines pages de ce site utilisent des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site.
Les cookies nécessaires à la réalisation de la communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous avez demandées (par exemple la fonction panier) sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies pour la fourniture techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Dans la mesure où d’autres cookies (par exemple des cookies d’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ils sont traités séparément dans la présente déclaration.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :
- type et version du navigateur
- système d’exploitation utilisé
- URL de provenance (referrer)
- nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
- heure de la requête au serveur
- adresse IP
Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.
Ces données sont collectées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à la présentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site ; à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.
Formulaire de contact
Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous y indiquez, y compris vos coordonnées, sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et pour le cas où vous auriez des questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact repose donc exclusivement sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Une simple notification informelle par e-mail suffit. La licéité des opérations de traitement effectuées avant le retrait n’est pas affectée par celui-ci.
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par exemple après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives, en particulier les délais de conservation, restent inchangées.
Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en résultent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Ces données sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), car nous avons un intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées.
Les données que vous nous transmettez par une demande de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par exemple après le traitement complet de votre requête). Les dispositions légales impératives, en particulier les délais légaux de conservation, restent inchangées.
4. Newsletter
Données de la newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée, ou seulement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter repose exclusivement sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien de désinscription figurant dans la newsletter. La licéité des opérations de traitement déjà effectuées n’est pas affectée par le retrait.
Les données que vous nous avez communiquées en vue de recevoir la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription et supprimées après la résiliation de l’abonnement. Les données enregistrées chez nous à d’autres fins ne sont pas concernées.
CleverReach
Ce site utilise CleverReach pour l’envoi de newsletters. Le fournisseur est CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, 26180 Rastede, Allemagne. CleverReach est un service permettant d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données que vous saisissez en vue de recevoir la newsletter (par exemple votre adresse e-mail) sont enregistrées sur les serveurs de CleverReach en Allemagne ou en Irlande.
Nos newsletters envoyées avec CleverReach nous permettent d’analyser le comportement de leurs destinataires. Nous pouvons notamment analyser combien de destinataires ont ouvert la newsletter et combien de fois tel ou tel lien a été cliqué. Grâce au suivi des conversions, nous pouvons en outre analyser si une action prédéfinie (par exemple l’achat d’un produit sur notre site) a eu lieu après un clic sur le lien de la newsletter. Pour plus d’informations sur l’analyse des données par les newsletters CleverReach : https://www.cleverreach.com/de/funktionen/reporting-und-tracking/.
Le traitement des données repose sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en vous désinscrivant de la newsletter. La licéité des opérations de traitement déjà effectuées n’est pas affectée par le retrait.
Si vous ne souhaitez pas d’analyse par CleverReach, vous devez vous désinscrire de la newsletter. Nous mettons à votre disposition un lien à cet effet dans chaque newsletter. Vous pouvez également vous désinscrire directement sur le site (via notre formulaire de contact).
Les données que vous nous avez communiquées en vue de recevoir la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription et supprimées, après la résiliation de l’abonnement, tant de nos serveurs que de ceux de CleverReach. Les données enregistrées chez nous à d’autres fins (par exemple les adresses e-mail pour l’espace membres) ne sont pas concernées.
Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de CleverReach : https://www.cleverreach.com/de/datenschutz/.
Conclusion d’un contrat de sous-traitance
Nous avons conclu avec CleverReach un contrat de sous-traitance des données et appliquons intégralement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de CleverReach.
5. Plugins et outils
Google Web Fonts
Pour un affichage uniforme des polices, ce site utilise des polices web fournies par Google. Les Google Fonts sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’est établie.
Source : eRecht24