{"id":740,"date":"2026-09-21T12:43:55","date_gmt":"2026-09-21T10:43:55","guid":{"rendered":"https:\/\/regiotrirhena.dc\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-09-24T14:12:34","modified_gmt":"2026-09-24T12:12:34","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/regiotrirhena.dcos.de\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<h1>Protection des donn\u00e9es<\/h1>\n<div>Sommaire<\/div>\n<ul>\n<li>\n<p><a href=\"#auf-einen-blick\">La protection des donn\u00e9es en bref<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><a href=\"#allgemeine-hinweise\">Informations g\u00e9n\u00e9rales et obligatoires<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><a href=\"#datenerfassung\">Collecte de donn\u00e9es sur notre site<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><a href=\"#newsletter\">Newsletter<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><a href=\"#plugins-und-tools\">Plugins et outils<\/a><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>1. La protection des donn\u00e9es en bref<\/h2>\n<div>\n<h3>Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>Les informations suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site internet. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es figurant sous ce texte.<\/p>\n<h3>Collecte de donn\u00e9es sur notre site<\/h3>\n<h4>Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site&nbsp;?<\/h4>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es sur ce site est effectu\u00e9 par l\u2019exploitant du site. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de ce site.<\/p>\n<h4>Comment collectons-nous vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/h4>\n<p>Vos donn\u00e9es sont d\u2019une part collect\u00e9es lorsque vous nous les communiquez. Il peut s\u2019agir, par exemple, de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact.<\/p>\n<p>D\u2019autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement par nos syst\u00e8mes informatiques lors de votre visite sur le site. Il s\u2019agit principalement de donn\u00e9es techniques (par exemple navigateur internet, syst\u00e8me d\u2019exploitation ou heure de consultation de la page). Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site.<\/p>\n<h4>\u00c0 quoi servent vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/h4>\n<p>Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir la mise \u00e0 disposition du site sans erreur. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement d\u2019utilisateur.<\/p>\n<h4>Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/h4>\n<p>Vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur l\u2019origine, les destinataires et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019exiger la rectification, le verrouillage ou l\u2019effacement de ces donn\u00e9es. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales. Vous disposez en outre d\u2019un droit de recours aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>Par ailleurs, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous trouverez plus de d\u00e9tails \u00e0 ce sujet dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, \u00e0 la rubrique \u00ab&nbsp;Droit \u00e0 la limitation du traitement&nbsp;\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<h2>2. Informations g\u00e9n\u00e9rales et obligatoires<\/h2>\n<div>\n<h3>Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Les exploitants de ces pages prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez ce site, diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont des donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration explique quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela se fait.<\/p>\n<p>Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection totale des donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers n\u2019est pas possible.<\/p>\n<h3>Responsable du traitement<\/h3>\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site est&nbsp;:<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<p>RegioTriRhena e.V.<br \/>c\/o RegioGesellschaft Schwarzwald-Oberrhein e.V.<br \/>Gr\u00fcnw\u00e4lderstr. 4<br \/>79098 Freiburg im Breisgau<br \/>Allemagne<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone&nbsp;: <a href=\"tel:+4976131701\">+49&nbsp;(0)761&nbsp;317&nbsp;01<\/a><br \/>Fax&nbsp;: +49&nbsp;(0)761&nbsp;292&nbsp;16&nbsp;68<br \/>E&#8209;mail&nbsp;: <a href=\"mailto:info@regiotrirhena.org\">info@regiotrirhena.org<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<p>Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles (par exemple noms, adresses e-mail, etc.).<\/p>\n<h3>Retrait de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>De nombreuses op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es ne sont possibles qu\u2019avec votre consentement expr\u00e8s. Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. Une simple notification informelle par e-mail suffit. La lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant le retrait n\u2019est pas affect\u00e9e par celui-ci.<\/p>\n<h3>Droit d\u2019opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers et \u00e0 la prospection directe (art. 21 RGPD)<\/h3>\n<p>Lorsque le traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement de vos donn\u00e9es personnelles&nbsp;; cela vaut \u00e9galement pour le profilage fond\u00e9 sur ces dispositions. La base juridique sur laquelle repose chaque traitement figure dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration. Si vous formulez une opposition, nous ne traiterons plus les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es, \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement ne serve \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice (opposition au titre de l\u2019art. 21, paragraphe 1, du RGPD).<\/p>\n<p>Si vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es vous concernant \u00e0 de telles fins&nbsp;; cela vaut \u00e9galement pour le profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection. Si vous vous y opposez, vos donn\u00e9es personnelles ne seront plus utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection directe (opposition au titre de l\u2019art. 21, paragraphe 2, du RGPD).<\/p>\n<h3>Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/h3>\n<p>En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l\u2019\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e. Ce droit s\u2019exerce sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de vous faire remettre, \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable, celui-ci n\u2019est effectu\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il est techniquement possible.<\/p>\n<h3>Chiffrement SSL ou TLS<\/h3>\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous adressez en tant qu\u2019exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffr\u00e9e au fait que la barre d\u2019adresse du navigateur passe de \u00ab&nbsp;http:\/\/&nbsp;\u00bb \u00e0 \u00ab&nbsp;https:\/\/&nbsp;\u00bb et au symbole de cadenas dans votre navigateur.<\/p>\n<p>Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n<h3>Information, verrouillage, effacement et rectification<\/h3>\n<p>Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales applicables, vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es, leur origine, leurs destinataires et la finalit\u00e9 du traitement, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification, de verrouillage ou d\u2019effacement de ces donn\u00e9es. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative aux donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez pour cela nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales. Le droit \u00e0 la limitation du traitement s\u2019applique dans les cas suivants&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Si vous contestez l\u2019exactitude de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es chez nous, nous avons g\u00e9n\u00e9ralement besoin de temps pour le v\u00e9rifier. Pendant la dur\u00e9e de cette v\u00e9rification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles a \u00e9t\u00e9 ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l\u2019effacement.<\/li>\n<li>Si nous n\u2019avons plus besoin de vos donn\u00e9es personnelles, mais que vous en avez besoin pour l\u2019exercice, la d\u00e9fense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement au lieu de l\u2019effacement.<\/li>\n<li>Si vous avez formul\u00e9 une opposition au titre de l\u2019art. 21, paragraphe 1, du RGPD, une mise en balance de vos int\u00e9r\u00eats et des n\u00f4tres doit \u00eatre effectu\u00e9e. Tant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli quels int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous avez limit\u00e9 le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u2013 \u00e0 l\u2019exception de leur conservation \u2013 qu\u2019avec votre consentement ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, pour la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un \u00c9tat membre.<\/p>\n<h3>Opposition aux e-mails publicitaires<\/h3>\n<p>Nous nous opposons par la pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019utilisation des coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans le cadre de l\u2019obligation de mentions l\u00e9gales pour l\u2019envoi de publicit\u00e9s et de documents d\u2019information non express\u00e9ment sollicit\u00e9s. Les exploitants du site se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit d\u2019engager des poursuites en cas d\u2019envoi non sollicit\u00e9 d\u2019informations publicitaires, par exemple par des spams.<\/p>\n<\/div>\n<h2>3. Collecte de donn\u00e9es sur notre site<\/h2>\n<div>\n<h3>Cookies<\/h3>\n<p>Certaines pages de ce site utilisent des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage \u00e0 votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent \u00e0 rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus s\u00fbre. Les cookies sont de petits fichiers texte d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur et enregistr\u00e9s par votre navigateur.<\/p>\n<p>La plupart des cookies que nous utilisons sont des \u00ab&nbsp;cookies de session&nbsp;\u00bb. Ils sont automatiquement supprim\u00e9s \u00e0 la fin de votre visite. D\u2019autres cookies restent enregistr\u00e9s sur votre appareil jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconna\u00eetre votre navigateur lors de votre prochaine visite.<\/p>\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t de cookies et \u00e0 n\u2019autoriser les cookies qu\u2019au cas par cas, \u00e0 refuser les cookies dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et \u00e0 activer la suppression automatique des cookies \u00e0 la fermeture du navigateur. La d\u00e9sactivation des cookies peut limiter les fonctionnalit\u00e9s de ce site.<\/p>\n<p>Les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la communication \u00e9lectronique ou \u00e0 la mise \u00e0 disposition de certaines fonctions que vous avez demand\u00e9es (par exemple la fonction panier) sont enregistr\u00e9s sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L\u2019exploitant du site a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies pour la fourniture techniquement irr\u00e9prochable et optimis\u00e9e de ses services. Dans la mesure o\u00f9 d\u2019autres cookies (par exemple des cookies d\u2019analyse de votre comportement de navigation) sont enregistr\u00e9s, ils sont trait\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration.<\/p>\n<h3>Fichiers journaux du serveur<\/h3>\n<p>Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s\u2019agit de&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>type et version du navigateur<\/li>\n<li>syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9<\/li>\n<li>URL de provenance (referrer)<\/li>\n<li>nom d\u2019h\u00f4te de l\u2019ordinateur acc\u00e9dant au site<\/li>\n<li>heure de la requ\u00eate au serveur<\/li>\n<li>adresse IP<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es ne sont pas recoup\u00e9es avec d\u2019autres sources de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L\u2019exploitant du site a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la pr\u00e9sentation techniquement irr\u00e9prochable et \u00e0 l\u2019optimisation de son site&nbsp;; \u00e0 cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent \u00eatre enregistr\u00e9s.<\/p>\n<h3>Formulaire de contact<\/h3>\n<p>Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous y indiquez, y compris vos coordonn\u00e9es, sont enregistr\u00e9es chez nous afin de traiter votre demande et pour le cas o\u00f9 vous auriez des questions compl\u00e9mentaires. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es saisies dans le formulaire de contact repose donc exclusivement sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment. Une simple notification informelle par e-mail suffit. La lic\u00e9it\u00e9 des op\u00e9rations de traitement effectu\u00e9es avant le retrait n\u2019est pas affect\u00e9e par celui-ci.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement \u00e0 leur conservation ou que la finalit\u00e9 de leur conservation disparaisse (par exemple apr\u00e8s le traitement complet de votre demande). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, en particulier les d\u00e9lais de conservation, restent inchang\u00e9es.<\/p>\n<h3>Demande par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou fax<\/h3>\n<p>Si vous nous contactez par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou fax, votre demande, y compris toutes les donn\u00e9es personnelles qui en r\u00e9sultent (nom, demande), est enregistr\u00e9e et trait\u00e9e chez nous aux fins du traitement de votre requ\u00eate. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque votre demande est li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et\/ou sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), car nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous nous transmettez par une demande de contact restent chez nous jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement \u00e0 leur conservation ou que la finalit\u00e9 de leur conservation disparaisse (par exemple apr\u00e8s le traitement complet de votre requ\u00eate). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, en particulier les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation, restent inchang\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<h2>4. Newsletter<\/h2>\n<div>\n<h3>Donn\u00e9es de la newsletter<\/h3>\n<p>Si vous souhaitez recevoir la newsletter propos\u00e9e sur le site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d\u2019informations nous permettant de v\u00e9rifier que vous \u00eates bien le titulaire de l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donn\u00e9e n\u2019est collect\u00e9e, ou seulement sur une base volontaire. Nous utilisons ces donn\u00e9es exclusivement pour l\u2019envoi des informations demand\u00e9es et ne les transmettons pas \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es saisies dans le formulaire d\u2019inscription \u00e0 la newsletter repose exclusivement sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement \u00e0 l\u2019enregistrement des donn\u00e9es et de l\u2019adresse e-mail ainsi qu\u2019\u00e0 leur utilisation pour l\u2019envoi de la newsletter, par exemple via le lien de d\u00e9sinscription figurant dans la newsletter. La lic\u00e9it\u00e9 des op\u00e9rations de traitement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es n\u2019est pas affect\u00e9e par le retrait.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es en vue de recevoir la newsletter sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 votre d\u00e9sinscription et supprim\u00e9es apr\u00e8s la r\u00e9siliation de l\u2019abonnement. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es chez nous \u00e0 d\u2019autres fins ne sont pas concern\u00e9es.<\/p>\n<h3>CleverReach<\/h3>\n<p>Ce site utilise CleverReach pour l\u2019envoi de newsletters. Le fournisseur est CleverReach GmbH &amp; Co. KG, M\u00fchlenstr. 43, 26180 Rastede, Allemagne. 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Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sinscrire directement sur le site (via notre formulaire de contact).<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es en vue de recevoir la newsletter sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 votre d\u00e9sinscription et supprim\u00e9es, apr\u00e8s la r\u00e9siliation de l\u2019abonnement, tant de nos serveurs que de ceux de CleverReach. 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Aucune connexion aux serveurs de Google n\u2019est \u00e9tablie.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p>Source&nbsp;: <a href=\"https:\/\/www.e-recht24.de\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">eRecht24<\/a><\/p>\n<\/div>\n<p><!--more--><br \/>\n<!-- {\"type\":\"layout\",\"version\":\"5.0.44\",\"children\":[{\"type\":\"section\",\"name\":\"Kopf\",\"props\":{\"style\":\"default\",\"width\":\"default\",\"vertical_align\":\"middle\",\"image_position\":\"center-center\",\"title_position\":\"top-left\",\"title_rotation\":\"left\",\"title_breakpoint\":\"xl\"},\"children\":[{\"type\":\"row\",\"children\":[{\"type\":\"column\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"position_sticky_breakpoint\":\"m\"},\"children\":[{\"type\":\"headline\",\"props\":{\"content\":\"Protection des donn\u00e9es\",\"title_element\":\"h1\"}}]}]},{\"type\":\"row\",\"props\":{\"layout\":\"1-4,3-4\",\"column_gap\":\"large\"},\"children\":[{\"type\":\"column\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"position_sticky_breakpoint\":\"m\",\"width_medium\":\"1-4\",\"position_sticky\":\"row\",\"position_sticky_offset\":\"40\"},\"children\":[{\"type\":\"headline\",\"props\":{\"content\":\"Sommaire\",\"title_element\":\"div\",\"title_style\":\"h5\",\"margin_top\":\"default\"}},{\"type\":\"nav\",\"props\":{\"nav_style\":\"default\",\"nav_divider\":true,\"html_element\":\"nav\",\"margin_top\":\"small\",\"margin_bottom\":\"default\"},\"children\":[{\"type\":\"nav_item\",\"props\":{\"content\":\"La protection des donn\u00e9es en bref\",\"link\":\"#auf-einen-blick\"}},{\"type\":\"nav_item\",\"props\":{\"content\":\"Informations g\u00e9n\u00e9rales et obligatoires\",\"link\":\"#allgemeine-hinweise\"}},{\"type\":\"nav_item\",\"props\":{\"content\":\"Collecte de donn\u00e9es sur notre site\",\"link\":\"#datenerfassung\"}},{\"type\":\"nav_item\",\"props\":{\"content\":\"Newsletter\",\"link\":\"#newsletter\"}},{\"type\":\"nav_item\",\"props\":{\"content\":\"Plugins et outils\",\"link\":\"#plugins-und-tools\"}}]}]},{\"type\":\"column\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"position_sticky_breakpoint\":\"m\",\"width_medium\":\"3-4\"},\"children\":[{\"type\":\"headline\",\"props\":{\"content\":\"1. La protection des donn\u00e9es en bref\",\"title_element\":\"h2\",\"title_style\":\"h3\",\"id\":\"auf-einen-blick\",\"margin_top\":\"\"}},{\"type\":\"text\",\"props\":{\"content\":\"\n\n<h3>Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Les informations suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site internet. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es figurant sous ce texte.<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>Collecte de donn\u00e9es sur notre site<\/h3>\n\n\\n\n\n<h4>Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site&nbsp;?<\/h4>\n\n\\n\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es sur ce site est effectu\u00e9 par l\u2019exploitant du site. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales de ce site.<\/p>\n\n\\n\n\n<h4>Comment collectons-nous vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/h4>\n\n\\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es sont d\u2019une part collect\u00e9es lorsque vous nous les communiquez. Il peut s\u2019agir, par exemple, de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>D\u2019autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement par nos syst\u00e8mes informatiques lors de votre visite sur le site. Il s\u2019agit principalement de donn\u00e9es techniques (par exemple navigateur internet, syst\u00e8me d\u2019exploitation ou heure de consultation de la page). Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site.<\/p>\n\n\\n\n\n<h4>\u00c0 quoi servent vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/h4>\n\n\\n\n\n<p>Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir la mise \u00e0 disposition du site sans erreur. 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Vous disposez en outre d\u2019un droit de recours aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Par ailleurs, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous trouverez plus de d\u00e9tails \u00e0 ce sujet dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, \u00e0 la rubrique \u00ab&nbsp;Droit \u00e0 la limitation du traitement&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\",\"column_breakpoint\":\"m\",\"margin_top\":\"default\",\"margin_bottom\":\"default\"}},{\"type\":\"headline\",\"props\":{\"content\":\"2. Informations g\u00e9n\u00e9rales et obligatoires\",\"title_element\":\"h2\",\"title_style\":\"h3\",\"id\":\"allgemeine-hinweise\",\"margin_top\":\"large\"}},{\"type\":\"text\",\"props\":{\"content\":\"\n\n<h3>Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Les exploitants de ces pages prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Lorsque vous utilisez ce site, diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont des donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration explique quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela se fait.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection totale des donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers n\u2019est pas possible.<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>Responsable du traitement<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site est&nbsp;:<\/p>\n\n\",\"column_breakpoint\":\"m\",\"margin_top\":\"default\",\"margin_bottom\":\"default\"}},{\"type\":\"panel\",\"props\":{\"content\":\"\n\n<p>RegioTriRhena e.V.<br \/>c\/o RegioGesellschaft Schwarzwald-Oberrhein e.V.<br \/>Gr\u00fcnw\u00e4lderstr. 4<br \/>79098 Freiburg im Breisgau<br \/>Allemagne<\/p>\n\n\\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone&nbsp;: <a href=\\\"tel:+4976131701\\\">+49&nbsp;(0)761&nbsp;317&nbsp;01<\/a><br \/>Fax&nbsp;: +49&nbsp;(0)761&nbsp;292&nbsp;16&nbsp;68<br \/>E&#8209;mail&nbsp;: <a href=\\\"mailto:info@regiotrirhena.org\\\">info@regiotrirhena.org<\/a><\/p>\n\n\",\"panel_style\":\"card-default\",\"panel_padding\":\"default\",\"maxwidth\":\"large\",\"margin_top\":\"default\",\"margin_bottom\":\"default\",\"image_align\":\"top\",\"meta_align\":\"below-title\",\"link_style\":\"default\"}},{\"type\":\"text\",\"props\":{\"content\":\"\n\n<p>Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles (par exemple noms, adresses e-mail, etc.).<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>Retrait de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>De nombreuses op\u00e9rations de traitement de donn\u00e9es ne sont possibles qu\u2019avec votre consentement expr\u00e8s. Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. Une simple notification informelle par e-mail suffit. La lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant le retrait n\u2019est pas affect\u00e9e par celui-ci.<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>Droit d\u2019opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers et \u00e0 la prospection directe (art. 21 RGPD)<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Lorsque le traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l\u2019article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement de vos donn\u00e9es personnelles&nbsp;; cela vaut \u00e9galement pour le profilage fond\u00e9 sur ces dispositions. La base juridique sur laquelle repose chaque traitement figure dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration. Si vous formulez une opposition, nous ne traiterons plus les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es, \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement ne serve \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice (opposition au titre de l\u2019art. 21, paragraphe 1, du RGPD).<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Si vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es vous concernant \u00e0 de telles fins&nbsp;; cela vaut \u00e9galement pour le profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection. Si vous vous y opposez, vos donn\u00e9es personnelles ne seront plus utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection directe (opposition au titre de l\u2019art. 21, paragraphe 2, du RGPD).<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l\u2019\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e. Ce droit s\u2019exerce sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Vous avez le droit de vous faire remettre, \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable, celui-ci n\u2019est effectu\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il est techniquement possible.<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>Chiffrement SSL ou TLS<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous adressez en tant qu\u2019exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffr\u00e9e au fait que la barre d\u2019adresse du navigateur passe de \u00ab&nbsp;http:\/\/&nbsp;\u00bb \u00e0 \u00ab&nbsp;https:\/\/&nbsp;\u00bb et au symbole de cadenas dans votre navigateur.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>Information, verrouillage, effacement et rectification<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales applicables, vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es, leur origine, leurs destinataires et la finalit\u00e9 du traitement, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification, de verrouillage ou d\u2019effacement de ces donn\u00e9es. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative aux donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez pour cela nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales. Le droit \u00e0 la limitation du traitement s\u2019applique dans les cas suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\\n\n\n<ul>\\n\n\n<li>Si vous contestez l\u2019exactitude de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es chez nous, nous avons g\u00e9n\u00e9ralement besoin de temps pour le v\u00e9rifier. Pendant la dur\u00e9e de cette v\u00e9rification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n\n\\n\\n\n\n<li>Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles a \u00e9t\u00e9 ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l\u2019effacement.<\/li>\n\n\\n\\n\n\n<li>Si nous n\u2019avons plus besoin de vos donn\u00e9es personnelles, mais que vous en avez besoin pour l\u2019exercice, la d\u00e9fense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement au lieu de l\u2019effacement.<\/li>\n\n\\n\\n\n\n<li>Si vous avez formul\u00e9 une opposition au titre de l\u2019art. 21, paragraphe 1, du RGPD, une mise en balance de vos int\u00e9r\u00eats et des n\u00f4tres doit \u00eatre effectu\u00e9e. Tant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli quels int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n\n\\n<\/ul>\n\n\\n\n\n<p>Si vous avez limit\u00e9 le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ces donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u2013 \u00e0 l\u2019exception de leur conservation \u2013 qu\u2019avec votre consentement ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, pour la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un \u00c9tat membre.<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>Opposition aux e-mails publicitaires<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Nous nous opposons par la pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019utilisation des coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans le cadre de l\u2019obligation de mentions l\u00e9gales pour l\u2019envoi de publicit\u00e9s et de documents d\u2019information non express\u00e9ment sollicit\u00e9s. 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Il s\u2019agit de&nbsp;:<\/p>\n\n\\n\n\n<ul>\\n\n\n<li>type et version du navigateur<\/li>\n\n\\n\n\n<li>syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9<\/li>\n\n\\n\n\n<li>URL de provenance (referrer)<\/li>\n\n\\n\n\n<li>nom d\u2019h\u00f4te de l\u2019ordinateur acc\u00e9dant au site<\/li>\n\n\\n\n\n<li>heure de la requ\u00eate au serveur<\/li>\n\n\\n\n\n<li>adresse IP<\/li>\n\n\\n<\/ul>\n\n\\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es ne sont pas recoup\u00e9es avec d\u2019autres sources de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L\u2019exploitant du site a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la pr\u00e9sentation techniquement irr\u00e9prochable et \u00e0 l\u2019optimisation de son site&nbsp;; \u00e0 cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent \u00eatre enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>Formulaire de contact<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous y indiquez, y compris vos coordonn\u00e9es, sont enregistr\u00e9es chez nous afin de traiter votre demande et pour le cas o\u00f9 vous auriez des questions compl\u00e9mentaires. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es saisies dans le formulaire de contact repose donc exclusivement sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment. Une simple notification informelle par e-mail suffit. La lic\u00e9it\u00e9 des op\u00e9rations de traitement effectu\u00e9es avant le retrait n\u2019est pas affect\u00e9e par celui-ci.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Les donn\u00e9es que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement \u00e0 leur conservation ou que la finalit\u00e9 de leur conservation disparaisse (par exemple apr\u00e8s le traitement complet de votre demande). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, en particulier les d\u00e9lais de conservation, restent inchang\u00e9es.<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>Demande par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou fax<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Si vous nous contactez par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou fax, votre demande, y compris toutes les donn\u00e9es personnelles qui en r\u00e9sultent (nom, demande), est enregistr\u00e9e et trait\u00e9e chez nous aux fins du traitement de votre requ\u00eate. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque votre demande est li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et\/ou sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), car nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Les donn\u00e9es que vous nous transmettez par une demande de contact restent chez nous jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement \u00e0 leur conservation ou que la finalit\u00e9 de leur conservation disparaisse (par exemple apr\u00e8s le traitement complet de votre requ\u00eate). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, en particulier les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation, restent inchang\u00e9es.<\/p>\n\n\",\"column_breakpoint\":\"m\",\"margin_top\":\"default\",\"margin_bottom\":\"default\"}},{\"type\":\"headline\",\"props\":{\"content\":\"4. Newsletter\",\"title_element\":\"h2\",\"title_style\":\"h3\",\"id\":\"newsletter\",\"margin_top\":\"large\"}},{\"type\":\"text\",\"props\":{\"content\":\"\n\n<h3>Donn\u00e9es de la newsletter<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Si vous souhaitez recevoir la newsletter propos\u00e9e sur le site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d\u2019informations nous permettant de v\u00e9rifier que vous \u00eates bien le titulaire de l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donn\u00e9e n\u2019est collect\u00e9e, ou seulement sur une base volontaire. Nous utilisons ces donn\u00e9es exclusivement pour l\u2019envoi des informations demand\u00e9es et ne les transmettons pas \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es saisies dans le formulaire d\u2019inscription \u00e0 la newsletter repose exclusivement sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement \u00e0 l\u2019enregistrement des donn\u00e9es et de l\u2019adresse e-mail ainsi qu\u2019\u00e0 leur utilisation pour l\u2019envoi de la newsletter, par exemple via le lien de d\u00e9sinscription figurant dans la newsletter. La lic\u00e9it\u00e9 des op\u00e9rations de traitement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es n\u2019est pas affect\u00e9e par le retrait.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Les donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es en vue de recevoir la newsletter sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 votre d\u00e9sinscription et supprim\u00e9es apr\u00e8s la r\u00e9siliation de l\u2019abonnement. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es chez nous \u00e0 d\u2019autres fins ne sont pas concern\u00e9es.<\/p>\n\n\\n\n\n<h3>CleverReach<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Ce site utilise CleverReach pour l\u2019envoi de newsletters. Le fournisseur est CleverReach GmbH &amp; Co. KG, M\u00fchlenstr. 43, 26180 Rastede, Allemagne. CleverReach est un service permettant d\u2019organiser et d\u2019analyser l\u2019envoi de newsletters. Les donn\u00e9es que vous saisissez en vue de recevoir la newsletter (par exemple votre adresse e-mail) sont enregistr\u00e9es sur les serveurs de CleverReach en Allemagne ou en Irlande.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Nos newsletters envoy\u00e9es avec CleverReach nous permettent d\u2019analyser le comportement de leurs destinataires. Nous pouvons notamment analyser combien de destinataires ont ouvert la newsletter et combien de fois tel ou tel lien a \u00e9t\u00e9 cliqu\u00e9. Gr\u00e2ce au suivi des conversions, nous pouvons en outre analyser si une action pr\u00e9d\u00e9finie (par exemple l\u2019achat d\u2019un produit sur notre site) a eu lieu apr\u00e8s un clic sur le lien de la newsletter. Pour plus d\u2019informations sur l\u2019analyse des donn\u00e9es par les newsletters CleverReach&nbsp;: <a href=\\\"https:\/\/www.cleverreach.com\/de\/funktionen\/reporting-und-tracking\/\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener\\\" class=\\\"uk-text-break\\\">https:\/\/www.cleverreach.com\/de\/funktionen\/reporting-und-tracking\/<\/a>.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es repose sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment en vous d\u00e9sinscrivant de la newsletter. La lic\u00e9it\u00e9 des op\u00e9rations de traitement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es n\u2019est pas affect\u00e9e par le retrait.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Si vous ne souhaitez pas d\u2019analyse par CleverReach, vous devez vous d\u00e9sinscrire de la newsletter. Nous mettons \u00e0 votre disposition un lien \u00e0 cet effet dans chaque newsletter. Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sinscrire directement sur le site (via notre formulaire de contact).<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Les donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es en vue de recevoir la newsletter sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 votre d\u00e9sinscription et supprim\u00e9es, apr\u00e8s la r\u00e9siliation de l\u2019abonnement, tant de nos serveurs que de ceux de CleverReach. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es chez nous \u00e0 d\u2019autres fins (par exemple les adresses e-mail pour l\u2019espace membres) ne sont pas concern\u00e9es.<\/p>\n\n\\n\n\n<p>Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de CleverReach&nbsp;: <a href=\\\"https:\/\/www.cleverreach.com\/de\/datenschutz\/\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener\\\" class=\\\"uk-text-break\\\">https:\/\/www.cleverreach.com\/de\/datenschutz\/<\/a>.<\/p>\n\n\\n\n\n<h4>Conclusion d\u2019un contrat de sous-traitance<\/h4>\n\n\\n\n\n<p>Nous avons conclu avec CleverReach un contrat de sous-traitance des donn\u00e9es et appliquons int\u00e9gralement les exigences strictes des autorit\u00e9s allemandes de protection des donn\u00e9es lors de l\u2019utilisation de CleverReach.<\/p>\n\n\",\"column_breakpoint\":\"m\",\"margin_top\":\"default\",\"margin_bottom\":\"default\"}},{\"type\":\"headline\",\"props\":{\"content\":\"5. Plugins et outils\",\"title_element\":\"h2\",\"title_style\":\"h3\",\"id\":\"plugins-und-tools\",\"margin_top\":\"large\"}},{\"type\":\"text\",\"props\":{\"content\":\"\n\n<h3>Google Web Fonts<\/h3>\n\n\\n\n\n<p>Pour un affichage uniforme des polices, ce site utilise des polices web fournies par Google. Les Google Fonts sont install\u00e9es localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n\u2019est \u00e9tablie.<\/p>\n\n\",\"column_breakpoint\":\"m\",\"margin_top\":\"default\",\"margin_bottom\":\"default\"}},{\"type\":\"text\",\"props\":{\"content\":\"\n\n<p>Source&nbsp;: <a href=\\\"https:\/\/www.e-recht24.de\/\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noopener\\\">eRecht24<\/a><\/p>\n\n\",\"text_style\":\"meta\",\"column_breakpoint\":\"m\",\"margin_top\":\"large\",\"margin_bottom\":\"default\"}}]}]}]}]} --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Protection des donn\u00e9es Sommaire La protection des donn\u00e9es en bref Informations g\u00e9n\u00e9rales et obligatoires Collecte de donn\u00e9es sur notre site Newsletter Plugins et outils 1. La protection des donn\u00e9es en bref Remarques g\u00e9n\u00e9rales Les informations suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site internet. 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